Charte éthique, code déontologique et directives de fonctionnement

Cette charte est signée par tout le personnel à son engagement en présence du directeur et de son responsable direct.

La mission

La mission de l’Institut est d’apporter un soutien aux jeunes – filles et garçons – qui, du fait de leurs comportements et attitudes, se trouvent de manière ponctuelle ou prolongée en situation de difficulté d’adaptation avec leur environnement familial, social, scolaire, et professionnel. La mission est aussi atypique puisque nos « clients » sont divers et leurs intérêts parfois divergents.

Ainsi, hormis une prise en charge éducative, notre Institut offre un encadrement scolaire, il met en place une orientation professionnelle, organise des stages d’information professionnelle et aide le jeune dans sa recherche d’une place d’apprentissage.

Des valeurs partagées

Chaque collaborateur de l’Institut Saint-Raphaël, quel que soit son secteur d’activité, s’engage à respecter et défendre les valeurs émises dans « la charte de l’Institut Saint-Raphaël » et est signataire du document « Modus Vivendi ». Le concept socio-éducatif représente le document référentiel illustrant la mise en œuvre de nos déterminations.

Les principes qui sous-tendent l’organisation

A partir de l’affirmation de notre identité d’Institution d’éducation spécialisée, notre concept éducatif est d’ordre pédagogique dont l’axe central est le développement humain.

Cette notion implique une vision anthropologique globale de l’être humain. La détermination des besoins, rattachée à l’âge de la population de la jeunesse accueillie dans nos structures, oriente l’action pédagogique et éducative.

Nos outils formateurs ne sont pas tributaires d’un courant précis et uniformisé. Ils font appel à diverses techniques spécifiques et nécessitent des moyens didactiques reconnus, empreints de références philosophiques et éthiques.

La même ligne pédagogique guide les quatre centres de l’Institut Saint-Raphaël, garantissant ainsi la cohésion et la continuité de l’action éducative.

Principes éthiques

L’Institut Saint-Raphaël s’engage à respecter les personnes accueillies dans leur dignité et leur liberté, quelles que soient leur origine, leur situation ou leurs difficultés.

La philosophie de l’institution peut se caractériser par la conviction qu’il y a, dans chaque résidant accueilli, une potentialité de changement et qu’une correction de trajectoire est toujours possible. Il en est de même à l’égard de son personnel.

Le personnel s’engage dans le même respect vis-à-vis des résidants et de tous les collaborateurs de l’ISR.

Une politique d’accueil

Selon l’esprit qui l’anime depuis sa création, l’Institut Saint-Raphaël adapte ses structures à l’évolution des besoins et définit ses critères d’accueil en fonction des besoins de ses résidants et de la qualité de vie qu’il peut offrir dans ses structures éducatives, ses groupes, ses classes, ses ateliers. La démarche se veut inscrite dans une dynamique prospective.

Le résidant

C’est une personne unique, exprimant son « mal-être » et faisant preuve d’une sensibilité exacerbée, souvent aussi limitée dans ses possibilités par les conditions sociales ou celles de son environnement, ces circonstances pouvant se cumuler. L’Institut Saint-Raphaël reconnaît le résidant dans sa globalité, dans ses aptitudes au changement, dans ses potentialités à développer, afin de lui offrir la possibilité de se réaliser ou de garder une place dans la société.

Code déontologique

Participation (l’action participative)

Afin d’assurer la concordance entre les principes énoncés dans la présente charte d’une part, et la réalité quotidienne d’autre part, l’Institut Saint-Raphaël favorise la création de conditions de vie et de travail privilégiant les relations entre les résidants et les collaborateurs.

Enfin, selon des modalités appropriées, il associe ses collaborateurs, ses résidants, les familles et les répondants du placement au processus de réflexion et de décision définissant les objectifs à travailler pendant la durée du séjour.

L’Institut Saint-Raphaël veille également à l’établissement de liens directs entre différents organes tels que l’Office fédéral de justice, les départements cantonaux en charge des questions éducatives et toutes autres instances s’occupant de près ou de loin de la défense de l’intérêt des mineurs.

L’encadrement éducatif

L’activité éducative est conduite en équipe composée de membres individuellement responsables de la réalisation des projets pédagogiques définis en commun.

L’extrême fragilité psycho-affective dans laquelle se trouve parfois plongé l’enfant ou l’adolescent doit trouver sa résolution par des interventions appropriées. Le but de l’action éducative est de briser les séquences répétitives des comportements et de susciter de nouvelles alternatives. Le travail éducatif consiste à favoriser le changement et donc, à faire apparaître des attitudes nouvelles.

Pour répondre aux attentes escomptées, la mise en place d’un cadre éducatif s’avère indispensable. Le personnel de l’Institut s’engage à respecter ce cadre ainsi que les valeurs y relatives, décrites dans ce document et les orientations pédagogiques inscrites dans le concept.

Moyens pédagogiques

Visant les objectifs définis, utilisant les ressources humaines et matérielles adéquates, basant son action sur des moyens pédagogiques actualisés, l’Institut Saint-Raphaël se veut être un facteur d’intégration sociale.

Par ses connaissances et son expertise reconnues dans le domaine de l’éducation spécialisée, l’Institut Saint-Raphaël met en œuvre des méthodes pédagogiques prenant en compte les besoins et les compétences spécifiques de chaque résidant. Il met en place une pédagogie par objectifs, garantissant de ce fait un suivi personnalisé.

La politique du personnel

L’Institut Saint-Raphaël s’emploie à promouvoir une politique du personnel à la hauteur de sa mission et de ses exigences de qualité. Par conséquent dans tous les domaines de son activité :

il engage des collaborateurs compétents, capables d’adhérer à ses principes et à ses buts généraux ;

il privilégie l’engagement de personnes formées et favorise la formation en cours d’emploi ; dans ce cas ou celui d’une formation continue, le participant transmet à ses collègues les connaissances acquises sous forme de synthèses.

dans la mesure de ses moyens, il encourage le perfectionnement et la formation continue de ses collaborateurs ;

il s’efforce de créer, dans chaque structure éducative, une dynamique institutionnelle réflexive, compétitive et empreinte de professionnalisme.

Il favorise une saine ambiance de travail entre la direction et les collaborateurs ainsi qu’entre les collaborateurs eux-mêmes. Les collaborateurs s’engagent à être partie prenante dans l’accomplissement de cet objectif.

 Un engagement du personnel

La garantie de la qualité des prestations proposées par l’Institut Saint-Raphaël repose sur la valeur humaine et les compétences professionnelles des personnes chargées de l’action éducative.

Ressources, infrastructures et habitat

L’Institut Saint-Raphaël gère de façon rigoureuse ses ressources afin d’en assurer une utilisation optimale auprès de ses bénéficiaires.

Il possède des infrastructures conformes aux exigences en la matière et a le souci de développer ses équipements matériels, en fonction des besoins et des problématiques nouvelles. Les immeubles de l’ISR sont entretenus de manière rigoureuse dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité définies par les organismes professionnels et officiels. De plus, comme ils représentent le lieu de vie de nos pensionnaires, il est souhaitable qu’ils revêtent un aspect chaleureux.

L’organisation de chaque groupe éducatif vise à permettre au résidant de bénéficier d’un cadre de vie de type familial.

Un esprit d’ouverture et une culture d’entreprise

Mettant à profit ses ressources humaines différenciées, l’Institut Saint-Raphaël crée et entretient, à ses divers niveaux, un large réseau de communication et d’information réciproque avec les familles des résidants, les collectivités publiques (Confédération, cantons et communes) et les milieux privés (professionnels et non professionnels), ceci ayant pour but de concourir à la promotion et au rayonnement de l’image de Saint-Raphaël, de sa mission et de ses résidants.

La culture d’entreprise de l’Institut est clairement orientée sur une culture par projet.

Directives de fonctionnement

L’Institut Saint-Raphaël, en tant que maison d’éducation spécialisée, dispose d’instructions de travail rassemblées dans son « Système de Management de la qualité » ; elles sont complétées par les présentes directives de fonctionnement. Ces dernières sont définies comme éléments régissant les rapports collectifs des différentes fonctions professionnelles afférentes à l’institution. Elles fixent donc la conduite que doit observer chaque collaborateur dans le cadre de son travail à l’Institut Saint-Raphaël.

Dispositions générales

Chaque collaborateur/collaboratrice doit se présenter au travail dans un état et une tenue vestimentaire qui lui permettent d’exécuter ses tâches de manière irréprochable et en toute sécurité. Il/elle veillera particulièrement à ce que des intérêts privés n’interfèrent pas sur la pratique professionnelle, ni ne péjorent la mission de l’Institut Saint-Raphaël.

Pour des raisons de sécurité, de prévention sanitaire, d’éthique et de respect mutuel, les collaborateurs/collaboratrices s’abstiendront notamment :

de fumer dans tous les locaux de l’Institut Saint-Raphaël ;

de détenir, de transporter, de vendre ou de consommer des produits stupéfiants ;

de consommer de l’alcool pendant le travail. Lors de circonstances exceptionnelles, sur autorisation spéciale de la Direction, la consommation durant les heures de travail peut être tolérée. En outre, les personnes assurant des fonctions où la sécurité est vitale (usage de machines, outils, véhicule,…) sont tenues de ne pas consommer de boissons alcoolisées avant le début de l’activité professionnelle ;

d’introduire des animaux domestiques sur les lieux de travail sans une autorisation de la Direction ;

de venir vêtu/es de shorts et nu-pieds sur le lieu de travail, hormis lors des camps extra-muros et des activités sportives.

Les points relevés dans ces directives de fonctionnement ne sont pas exhaustifs. Pour des points non prévus, la Direction se réserve le droit de statuer dans le respect des règles légales et dans l’intérêt de l’institution.

Devoir de discrétion

L’ensemble du personnel de l’Institut Saint-Raphaël est tenu d’observer le devoir de discrétion pendant et après la durée de son contrat de travail. Cette obligation concerne tout ce qui touche l’établissement, les résidants et leurs proches.

La violation du devoir de discrétion pourra être considérée comme un juste motif de résiliation du contrat de travail. Demeure réservé l’art. 55 de la LJe.

Contacts avec les autorités de placement

Les contacts avec les juges restent réservés aux membres du collège de direction par délégation explicite aux personnes relais.

Les éducateurs, maîtres d’atelier, enseignants n’ont pas de contacts téléphoniques formels et/ou décisionnels concernant le placement avec les assistants sociaux ou toute autre personne représentant l’autorité de placement.

Par contre, et en ce qui concerne le suivi pédagogique, les éducateurs ont des contacts réguliers avec les familles et peuvent avoir des contacts avec les assistants sociaux. Toutefois, le Chef de centre doit en être avisé et une attention particulière sera apportée quant à l’interprétation possible des informations données. Les dispositions cantonales relatives à la protection des données sont ici appliquées. Lorsqu’un représentant du service placeur souhaite avoir des renseignements par mail, un double de ce mail est automatiquement envoyé au chef de centre.

Secrétariat

Toute correspondance doit être contresignée par la Direction et rédigée sur papier avec entête par le secrétariat.

Interdits

Les trois interdits en vigueur à l’Institut, à savoir la violence, la sexualité et la consommation de produits illicites sont également respectés par l’ensemble du personnel sur leur lieu de travail. En cas de dépassement de ces interdits, et selon la situation, la direction a le devoir de signalement à l’autorité compétente et cela peut entraîner une fin des rapports de travail.

Lorsqu’il y a violence de la part d’un adulte sur un jeune, et peu importe le contexte, l’auteur doit immédiatement en référer son responsable direct et avertir le pourtour social de la situation. Toute personne, témoin d’une violence, a le devoir de signalement à son responsable direct.

Horaire

Le décompte des horaires de travail est à remettre, pour approbation et visa, à la direction concernée, pour la fin de chaque mois. Le document ad hoc est utilisé.

Les vacances, congés spéciaux et jours fériés sont accordés aux conditions décrites dans la CCT AVALTS ou en référence aux statuts professionnels concernés.

Pour le personnel socio-éducatif, le calcul des heures de travail s’établit selon les dispositions de la CCT AVALTS. Afin de clarifier et d’uniformiser les pratiques des différents centres éducatifs aux exigences de la prise en charge des résidants, les documents : « Instructions relatives au calcul horaire du personnel éducatif » et « Camps – Dispositions d’application de la convention AVALTS-AVIEA » sont appliqués.

Pour le personnel enseignant, les dispositions cantonales font foi. L’Administration et l’Intendance sont soumis à l’échelle de traitements de l’Etat du Valais ou à la CCT si une nouvelle CCt globale devait voir le jour.

Changement d’horaire ponctuel : la possibilité de changer les horaires de façon ponctuelle peut être admise, mais uniquement selon entente avec la Direction, soit le responsable de secteur.

Absences

L’absence, pour maladie, accident est annoncée de suite à la Direction. En cas de congé exceptionnel, cela doit être négocié avec la Direction, soit le responsable de secteur.

En cas de maladie ou d’accident, la durée de l’absence connue est aussitôt transmise par le/la collaborateur/collaboratrice au Chef de centre ou à l’Administrateur. Un certificat médical doit être remis, au plus tard, trois jours après le début de la maladie ou de l’accident. En cas d’accident, le/la collaborateur/collaboratrice prend contact dans les deux jours qui suivent avec l’administration afin que la déclaration d’accident soit remplie.

Les absences pour médecin, dentiste, raison personnelle, etc. sont à négocier avec la Direction, soit le responsable de secteur.

 Utilisation privée du téléphone

Pour les téléphones privés, le personnel est prié d’utiliser les cabines prévues à cet effet.

Sur le temps de travail, l’usage du téléphone mobile personnel à des fins privées est à éviter sauf cas urgent ou entente avec le responsable de secteur.

Locaux – Matériel – Services

Aucune transformation et/ou changement d’affectation des installations, locaux ou équipement ne peut être entrepris sans l’autorisation de la Direction.

L’utilisation du matériel, des locaux ou des services à des fins privées est soumise à l’autorisation de la Direction. Une compensation financière peut être demandée.

Les collaborateurs/collaboratrices sont responsables de l’entretien et du bon usage du matériel et des locaux mis à leur disposition. Ainsi, ils veillent au bon état et au respect des locaux mis à disposition, notamment par une information adéquate à l’intention de nos pensionnaires.

Toute commande de travail, prestation de services et/ou travail des jeunes à des fins privées sont soumis à l’aval de la Direction.

Informatique et Internet

L’Institut Saint-Raphaël met à disposition de son personnel du matériel informatique. L’usage de ce matériel (ordinateur, logiciel,…) est soumis aux règles suivantes :

les programmes acquis par l’institution sont sa propriété, et doivent être utilisés dans le respect des lois et des règlements y relatifs ;

toute introduction ou achat de logiciel ne peut se faire sans l’autorisation de la Direction ;

toute installation ou téléchargement sans accord de la direction peut engager la responsabilité du/de la collaborateur/collaboratrice ;

Le personnel évite d’utiliser les connections Internet pour un usage privé lors de son temps de travail ;

Il est interdit de se connecter sur des sites pornographiques, de violence, de propagande raciste ou encore de prosélytisme sectaire. La Direction se réserve le droit de signifier au minimum une sanction administrative, voire un renvoi ou une dénonciation à l’autorité compétente de toute personne surprise sur ce genre de site.

 Véhicules

Les véhicules de l’Institut Saint-Raphaël sont entretenus par les responsables désignés. Ceux-ci veillent à ce que les services soient régulièrement effectués et se conforment à l’instruction de travail idoine.

Les véhicules de l’institution sont à disposition des collaborateurs dans le cadre de leur travail. Le chauffeur applique la loi sur la circulation routière et demeure responsable des conséquences relatives à son infraction.

Les utilisateurs sont tenus de remplir les carnets de bord faisant partie intégrante de chaque véhicule. Ils indiquent le nombre de kilomètres parcourus, la destination du trajet. Par leur signature, ils attestent du bon entretien et fonctionnement du véhicule. Le cas échéant, ils signalent toute anomalie/accident constaté/e sur le formulaire ad hoc et le remettent à la Direction.

Prioritairement, chaque collaborateur dans le cadre de sa fonction utilise les véhicules de l’institution. L’utilisation des véhicules privés pour le compte de l’institution est soumise à l’autorisation de la Direction. Cependant, l’Institut Saint-Raphaël ne saurait participer à une quelconque reconnaissance de responsabilité quant aux dommages pouvant survenir du fait de leur usage. L’indemnisation de parcours s’effectue selon les dispositions de l’Administration cantonale.

L’utilisation des véhicules de l’Institut Saint-Raphaël à des fins privées est soumise à l’autorisation de la Direction. La facturation est faite selon les normes en vigueur dans l’administration cantonale. L’institution se réserve le droit de demander une participation aux frais encourus en cas de dommages et/ou d’accident.

Permis de conduire

Le personnel d’encadrement de l’Institut Saint-Raphaël doit être titulaire du permis D2 sur le permis bleu, D1 avec code 106 en cas de transformation du permis bleu en format carte de crédit ou de la nouvelle sous catégorie D1 avec le code 121 en face de la catégorie B s’il est titulaire d’un permis format carte de crédit obtenu après le1er avril 2003.

Lors d’un retrait de permis, la direction de l’Institut se réserve le droit de signifier une sanction administrative de type avertissement si l’action professionnelle est influencée négativement par cet état de fait.

Changements de situation personnelle

Tout changement de situation personnelle comme mariage, séparation, divorce, naissance/adoption d’un enfant, changement d’adresse, sera communiqué à la Direction, certaines de ces informations devant être annoncées à diverses instances (caisse de retraite, caisse d’allocations familiales, etc…).

 

Lieu et date : …………………………………………………………….

 

La Direction : ……………………………………………………………
Le responsable de secteur : ……………………………………………………………
Le (la) titulaire : ……………………………………………………………